La loi HPST
Suite à notre présentation de l'Ordre des Infirmiers auprès de nos consoeurs du Conseil Général, une demande concernant le Loi HPST a été formulée.
Nous vous en présentons une synthèse. Nous vous conseillons de lire Le Support pédagogique de la loi HPST (mis à jour septembre 2009)
Cet article a été écrit en utilisant comme source le lien suivant:
http://www.sante-sports.gouv.fr/la-loi-hopital-patients-sante-et-territoires.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0842B46D5FCD576C18707A4084D9496F.tpdjo07v_1?cidTexte=LEGITEXT000020881046&dateTexte=20100320
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »
Ou Loi HPST
La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.
La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.
Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.
Les textes d’application sont actuellement en cours d’élaboration et seront publiées vers la fin du premier semestre 2010.
4 grands titres
§ Modernisation des établissements de santé.
§ Accès de tous à des soins de qualité.
§ Prévention et santé publique (lutte contre la consommation excessive d’alcool par les jeunes – interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans – hospitalisations dues à l’ivresse = augmentation de 50% entre 2004 et 2007 chez les 15-24 ans.
§ Organisation territoriale du système de santé.
La grande partie de cette de loi est basée sur la réforme de l’hôpital public.
Que sera l’hôpital de demain ?
Le Conseil d'Administration est remplacé par le Conseil de Surveillance.
Ø Nouveau management des hô pitaux avec création du directoire
o Le directoire remplace le Conseil Exécutif.
o Seul le directoire (médecin et directeur) est souverain.
o Introduction de l’intéressement financier aux pôles, disparité entre les pôles riches et les pôles peu rentables.
o Possibilité de confier des missions de service public aux établissements privés. L’accès aux soins pour tout est compromis.
Ø Création des Agences Régionales de Santé (ARS)
o Déterminant des territoires qui doivent permettre à plusieurs établissements de santé de se fédérer.
o Impact : suppression d’activité probable pour de nombreux hôpitaux locaux avec création d’une communauté d’établissements (CT).
o Mise en place de ces Agences régionales de santé depuis le 1er janvier 2010.
o Les ARS se substitueront à 7 organismes : ARH – DASS – DRASS – URCAM (union régionale des caisses d’assurance maladie) – GRSP (groupements régionaux de santé publique) – MRS (missions régionales de santé) – CRAM (caisses régionales d’assurance maladie). L’objectif est de :
§ Lutter contre les déserts médicaux et simplifier le système de santé.
§ Etablir une fluidité dans le parcours de soins entre l’offre sanitaire et l’offre médico-sociale.
Les enjeux des communautés hospitalières de territoire (CHT)
o Améliorer l’adéquation de l’offre et la demande de soins sur un territoire donné et adapter la taille des établissements dans une logique de performance.
o Assurer une offre graduée garantissant le juste soin où il faut et quand il faut : chaque établissement ne peut tout faire.
o Offrir aux établissements de santé des solutions intégrées de gestion pour développer des stratégies communes et mutualiser les moyens afin de les optimiser.
o Les CHT permettent d’agréger ou de filialiser des établissements existants.
o La CHT peut être créée soit :
§ A l’initiative des établissements.
§ Par décision du directeur général de l’ARS
o La CHT va définir une stratégie commune et neutraliser les compétences (ressources humaines, programme d’investissements lourds….).
La réforme de l’hôpital
A la tête des hôpitaux = 1 président du directoire pour lutter contre l’immobilisme, promouvoir les meilleurs investissements immobiliers et médicaux, et retrouver rapidement l’équilibre financier.
Article écrit par Dany GAUDELET et Valérie COULANGES