D A S R I
suite à la demande d'un service d'aide à la personne et de collègues ,
voici un petit rappel sur : D A S R I
Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
INFIRMIERES, INFIRMIERS,
Quelque soit votre lieu d'exercice , vous êtes responsables de leur élimination.
Attention, certains de vos déchets présentent un risque pour
• vous-même,• vos employés,• vos patients,• les personnels de collecte et de traitement des déchets,le public et l’environnement.
Les Déchetss tout au longdeilièreComment les éliminer ?
Le décret n°976-1078 du 6 novembre 1997 en donne la définition suivante : « déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire »
La responsabilité de leur élimination incombe :
- A l’établissement producteur,
- A la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets.
Les déchets d’activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) qu’il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de soins, les agents chargés de l’élimination des déchets, l’environnement.
L’exposition aux différents risques peut survenir lors de la production de conditionnement de la collecte, de l’entreposage de l’enlèvement, de toutes autres manipulations.
Les déchets d’activités de soins à risques ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers t assimilés.
La nature des déchets est de 4 ordres :
- Les déchets mous : pansements, compresses, gants, poches de sang, poches à urines, tubulures, seringues, déchets de personnes infectées,
- Les excrétas divers (urines, selles, vomissures) émis durant les quelques jours suivant l’administration d’un traitement antimitotique,
- Les déchets rigides : matériel pour préparation des antibiotiques, flacons de perfusion contaminés par du sang ou des produits antimitotiques, matériel à risque de bris,
- Les objets piquants-tranchants : aiguilles, scalpels, petits flaconnages, ampoules pour préparation injectable.
Le choix des conditionnements
Les emballages des DARSI et des pièces anatomiques sont soumis à l’arrêté du 24 novembre 2003.
- Les sacs en plastique sont « utilisés pour l’emballage des DARSI dits « mous ».
- Les caisses en carton avec sac en plastique (emballage combiné) et les fûts sont réservées à la collecte des déchets rigides.
- Les boîtes et les minicollecteurs pour déchets perforants, définitivement fermés sont évacués dans un sac, un emballage combiné ou un fût.
Un code couleur permet la différenciation obligatoire entre les emballages contenant des DARSI et ceux contenant des déchets assimilables aux déchets ménagers. La couleur jaune identifie les DARSI.
Il ne faut entreposer aucun déchet dans les zones dites « propres »
Le transport et l’élimination.
Le transport et l’élimination des déchets sont soumis à une réglementation stricte.
Un bordereau de suivi est obligatoire. Il a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable ; le délai pour éliminer les DARSI (entreposage et transport) est de 72 heures.
L’incinération est pratiquée dans une installation située à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement. Elle doit faire l’objet d’une autorisation et doit répondre aux normes d’émissions.
Les pièces anatomiques d’origine humaine
Elles sont à différencier des déchets anatomiques qui ne sont pas reconnaissables per un non-spécialiste et qui sont éliminées comme des DARSI.
Les pièces anatomiques reconnaissables sont incinérées dans un crématorium agréé.
Leur conditionnement doit être réalisé dès la production, dans un emballage à usage unique, étanche et compatible avec le fonctionnement du crématorium. Il doit être fermé définitivement avant l’enlèvement du site de production. Une mention sur l’emballage en précise le contenu.
Repères réglementaires
• Code de l’Environnement (art. L541-1 et suivants) anciennement Loi n° 75-663 du 15/07/1975 modifiée relative à l’élimination des déchets).
• Code de la Santé Publique (art. R 1335-1 et suivants) (anciennement Décret du 06/11/1997 relatif à l’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques).
• Décret n° 2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets.
• Arrêté du 07/09/1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI.
• Arrêté du 07/09/1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI.
• Arrêté ADR du 01/06/2001 modifié relatif au transport de matières dangereuses.
• Arrêté du 24/11/03 modifié relatif aux emballages des DASRI.
• Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005/34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Qui contacter et liens utiles
DDASS, DRASS,
http://www.rudologia.fr/medias/dasri/contextelocal/lorraine/fiches_dasri.pdf?session_utilisateur=407c9fef19b42c594b8be2f74c1d8736
Enquête réalisée auprès des Infirmiers libéraux de Champagne Ardenne en 2005
http://champagne-ardenne.sante.gouv.fr/ddass/fr/drass/sante/index.html
Enquête réalisée sur l'élimination des DASRI dans les maisons de retraite de Champagne Ardenne
Article écrit par Dany GAUDELET et Valérie COULANGES,
à partir des éléments et sources référencés ci dessus
suite à la demande de service d'aide à la personne et de collègues .